Facturation
Les coûts relatifs aux annonces choisies sont facturés conformément aux prix définis au recto et sont payables dans les 10 jours dès la facture.

Conditions générales de paiement
Tout les prix sont en CHF plus TVA. Le délai de paiement es de 10 jours à compter de la réception de la facture.

Obligations du commettant
Le commettant s'engage à fournir des indications véridiques sur les véhicules qu'il annonce et est responsable de l'actualité des données. Il est tenu d'observer les dispositions légales et les directives de la branche topiques. Si une action judiciare est engagée contre Swiss Truck GmbH (Swiss Truck S.à.r.l.) l'annonceur est obligé à prendre en charge tout les frais judiciaires et extra- judiciaires en rapport avec les prétentions de tiers.

Droit d’auteur
En insérant vos fichiers, vous confirmez automatiquement que vous êtes en possession des droits d'auteurs pour toutes les images et les documents.

Suspension en cas de réclamation
Swiss Truck S.à.r.l. est autorisé à refuser le renouvellement d'annonces d'un client respecitvement de retirer les annonces en cours de la banque de données sans obligation d'indemnisation lorsque ce client donne lieu a des réclamations concernant la qualité des objets vendus.

Responsabilités
Swiss Truck S.à.r.l. décline toute responsabilité s'agissant du contenu des annonces. Cela vaut aussi pour les annonces qui ont été saisies par mandat du client par Swiss Truck S.à.r.l. En outre, Swiss Truck S.à.r.l. ne saurait être rendue responsable en cas de pannes de l'offre sur Internet, par example du fait de force majeure, événements guerriers, dommages dus à des virus, travaux hosting, etc. (cette énumération n'est pas exhaustive).

Avenant
Swiss Truck S.à.r.l. met tout en oeuvre pour exécuter votre commande à votre pleine satisfaction. Elle souhaite créer une base en vue d'une collaboration continuelle et frucuteuse.

For
Le for est Bienne-Nidau. Swiss Truck GmbH (Swiss Truck S.à.r.l.) se réserve toutefois le droit de poursuivre le client devant le tribunal compétent de son domicile ou devant tout autre tribunal. La législation suisse est exclusivement applicable.

Dispositions particulières
En cas de nullité de certaines dispositions de ces conditions générales, le contrat demeure néanmoins valable. La validité des autres dispositions n'en serait pas touchée. La disposition nulle doit être remplacée par une disposition qui se rapproche le plus du but de la disposition nulle.

Exclusion de la responsabilité
Malgré un contrôle rigoureux effectué sur les liens externes, toute responsabilité de Swiss Truck Sàrl est exclue vis-à-vis de leur contenu. Seul le propriétaire de ces liens est responsable de leur contenu.

Contrat d'annonce (Abonnement)
Le contrat d’annonces permet de publier jusqu’à 50 offres sur le site www.swisstruck.ch sous son propre nom et de l’administrer avec un mot de passe propre. Entreprise avec plusieurs succursales ont besoin d’un contrat d’annonce (Abonnement) pour chaque succursale. De publier des annonces pour une succursale où pour des tiers n’est pas autorisée. Uniquement pour les entreprises de Suisse et de la Principauté du Lichtenstein.

Contrat d'annonce (Abonnement) - durée du contrat / résiliation
L'abonnement aux annonces est conclu pour une durée contractuelle minimale de 12 mois et n'a pas de date d'échéance. L'abonnement peut être résilié avec un préavis de 6 mois pour n'importe quelle fin de mois.

Contrat d'annonce (Abonnement) - refus du contrat
Swiss Truck S.à.r.l. se réserve le droit de refuser tout contrat d'annonces conclu dans le 14 jours sans indications de motives.

Politique de confidentialité
Vous pouvez visiter notre site Web sans créer un compte d'utilisateur chez nous. Si vous visitez le site web swisstruck.ch /.com etc.... (une autre orthographe est également possible) ou si vous vous êtes inscrit chez nous ou si vous nous avez fourni vos données personnelles, vous avez décidé de ne pas rester anonyme pour nous. En utilisant notre site Web, vous acceptez pleinement notre politique de confidentialité.

Lorsque vous visitez ce site Web ou un site Web qui lui est lié, nous stockons des informations (comme un "cookie" sur votre ordinateur) afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible.

Le visiteur ou le client autorise swisstruck.ch à intégrer, stocker et utiliser des données telles que les données d'insertion en ligne, y compris les éléments associés tels que textes, graphiques, images, noms, adresses, etc. sur la plate-forme en ligne de swisstruck.ch ainsi que dans d'autres services en ligne et hors ligne propres et ceux de tiers. Il n'existe pas de droit à la publication.

swisstruck.ch peut utiliser les données des visiteurs, des clients et des données d'insertion à ses propres fins et à celles de tiers, telles que l'établissement de statistiques (service d'analyse web), ou les publier, les stocker et les traiter à cette fin. Les visiteurs et les clients acceptent expressément le transfert direct et/ou indirect des données de swisstruck.ch nécessaires à l'utilisation d'applications tierces à des applications tierces, ainsi que le stockage et l'utilisation de ces données dans leurs bases de données, etc.

swisstruck.ch ne peut garantir la confidentialité, l'intégrité et l'authenticité des données de l'utilisateur/client publiées en ligne. Le visiteur et le client reconnaissent que les données peuvent être consultées dans le monde entier sans qu'il n'y ait de règles de protection des données comparables à celles de la Suisse.

Le visiteur et le client reconnaissent et acceptent que swisstruck.ch puisse collecter, stocker et utiliser toutes les données des visiteurs et des clients.

Les conditions générales et la politique de confidentialité sont rédigées en allemand, français, italien et anglais. En cas de divergences et pour les interprétations, c'est le texte allemand qui prévaut.